Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12, r. 11.1 - Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec

Article 108
Versions de la disposition

Texte complet
108. À moins qu’il n’en soit décidé autrement par la Commission, la reconnaissance d’une association régionale de camionneurs est renouvelée automatiquement d’année en année.
Décision 2024-10-23, a. 108.
En vig.: 2024-11-21
108. À moins qu’il n’en soit décidé autrement par la Commission, la reconnaissance d’une association régionale de camionneurs est renouvelée automatiquement d’année en année.
Décision 2024-10-23, a. 108.
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